CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 INTRODUCTION

1.1

Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent entre vous et Readly AB (numéro d'enregistrement 556921-1120), entreprise constituée sous le régime des lois de Suède (ci-après « Readly ») fournissant un service d'abonnement en ligne à des magazines et journaux au format numérique (le « Service »). Le Service est mis à disposition via le site internet de Readly https://www.readly.com/ (https://www.readly.com/) (le « site internet ») et l'application de Readly pour appareils mobiles (l'« Application »), qui peut être téléchargée depuis différentes boutiques d'applications mobiles.

1.2

Si le Service a été souscrit auprès de l'un des partenaires de Readly dans le cadre de la fourniture par ledit partenaire d'un bien ou d'un service (collectivement « Contrat de partenaire »), des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer audit Contrat de partenaire. Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, toute divergence de conditions est marquée de la mention « Ne s'applique pas au Contrat de partenaire » ou « Conditions spécifiques au Contrat de partenaire ». En cas de questions sur les conditions applicables au Contrat de partenaire, veuillez contacter l'assistance client de Readly. Les coordonnées sont fournies dans la Section 20, ci-après.

1.3

Afin d'utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus (ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal), et détenir un smartphone/une tablette ou un ordinateur avec une connexion internet. Afin d'être éligible à une offre correspondant à une campagne précise, vous devez remplir les conditions de ladite campagne.

1.4

Les présentes Conditions générales d'utilisation (le « Contrat ») s'appliquent entre vous et Readly lors de l'utilisation du Site Internet, de l'Application et/ou du Service, que vous ayez procédé à l'achat du Service (voir Section 4.1 ci-dessous) ou qu'il ait été mis à votre disposition gratuitement (voir détails concernant Readly Free ci-dessous, Section 3). Cette version du Contrat s'applique aux utilisateurs qui sont des consommateurs et utilisent le Service à des fins privées et non commerciales, et à défaut d'une version traduite du présent Contrat dans votre lieu de résidence habituel. Si une version locale du présent Contrat existe, la version locale s'applique. Veuillez lire attentivement l'intégralité du Contrat.

2 À PROPOS DU SERVICE

2.1

Afin de pouvoir accéder au Service, vous devez accepter et admettre l'intégralité du Contrat, et créer un compte utilisateur en renseignant certaines données personnelles (notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, etc.) et choisir un mot de passe personnel (« Compte utilisateur »). Consultez également la Section 2.8 ci-dessous.

2.2

Vous pouvez accéder au Service en :

1. téléchargeant l'Application sur un smartphone, une tablette ou un ordinateur (« Appareil mobile ») (ou via le Site internet) ;
2. enregistrant un Compte utilisateur et consentant à l'intégralité du Contrat, notamment à la Politique de confidentialité du Service (telle définie ci-dessous) et à la Politique de cookies de Readly ; et
3. vous connectant à votre compte utilisateur via l'Application ou le Site internet.

2.3

En enregistrant un Compte utilisateur, vous reconnaissez et acceptez les conditions du Contrat et donnez également votre accord à Readly (et le cas échéant aux partenaires de Readly) pour traiter vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Readly, https://readly.com/privacy (https://readly.com/privacy) (la « Politique de confidentialité »).

2.4

Vous pouvez vous connecter à l'Application ou au Site internet à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ou via « Facebook Connect », « Google Sign-In » et autres mécanismes d'authentification de connexion connus du Site internet. Sous « Mon compte », vous pourrez commander et vous abonner aux magazines et journaux au format numérique (et le cas échéant aux produits numériques sous un format consultable) (l'« Abonnement »). Le Site internet et/ou l'Application soulignent les titres que Readly propose occasionnellement pour chaque Abonnement (le « Consentement »).

2.5

En vous connectant via l'Application (ou le cas échéant via le Site internet) à votre Compte utilisateur, vous pouvez accéder au Contenu inclus dans l'Abonnement choisi ainsi que le consulter en ligne et le télécharger. Le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez utiliser votre Compte utilisateur est indiqué lorsque vous créez votre compte utilisateur, et à tout moment sous « Mon compte ».

2.6

Retrouvez les informations détaillées concernant les Appareils mobiles et les programmes logiciels pris en charge par le Service sur https://fr.readly.com/support (https://fr.readly.com/support). Pour accéder au Service, vous avez la responsabilité de mettre à jour votre Appareil mobile avec le programme logiciel requis le cas échéant.

2.7

Il vous appartient de soumettre des informations complètes, véridiques et correctes et de veiller à ce que lesdites informations restent à jour. Readly n'a aucune obligation de vérifier la véracité des informations fournies. Le nom d'utilisateur et le mot de passe doivent être conservés en lieu sûr par vous-même et par Readly. Vous êtes responsable de toute utilisation du Service effectuée avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous avez des raisons de penser qu'un accès non autorisé à votre Compte utilisateur s'est produit, veuillez en informer Readly immédiatement et modifier vote mot de passe dès que possible.

Ne s'applique pas au Contrat de partenaire.

2.8

Afin de souscrire à un Abonnement, vous devrez dans certains cas enregistrer vos informations de paiement actuelles (telles que les informations de carte de débit ou de crédit ou les renseignements de facturation) auprès de Readly (voir 4.2 ci-après).

2.9

Readly utilise l'Intelligence Artificielle pour améliorer les titres des articles. Ceci est fait pour rendre les titres plus adaptés au contenu de l'article, améliorant ainsi la méthode de recherche dans l'application. Vous pouvez toujours voir le titre original en cliquant sur l'article lui-même

3 READLY FREE

Readly Free – Ne s'applique pas au Contrat de partenaire.

3.1

Ponctuellement, Readly offre l'accès à tout ou partie du Contenu gratuitement pendant une durée limitée (« Readly Free »). Les offres Readly Free en cours sont disponibles sur le Site internet.

3.2

Readly Free vous permet d'accéder à tout ou partie du Contenu pendant la période indiquée, sous réserve que vous acceptiez les conditions générales en vigueur. Vous pouvez à tout moment consulter les Conditions générales qui s'appliquent à votre Compte utilisateur en vous connectant à « Mon compte ».

Conditions spécifiques au Contrat de partenaire.

3.3

Vous n'êtes pas éligible à Readly Free si vous bénéficiez d'un Contrat de partenaire. D'autres campagnes peuvent être proposées par les partenaires de Readly dans le cadre de la fourniture par lesdits partenaires de leurs biens et services. Veuillez consulter les conditions générales spécifiques à chaque campagne.

4 PRIX ET PAIEMENT DE L'ABONNEMENT

Ne s'applique pas au Contrat de partenaire.

4.1

Readly propose un Abonnement continu contre paiement mensuel à l'avance d'un prix fixe.

4.2

Vous devez enregistrer des informations de paiement valides et à jour conformément aux moyens de paiement proposés ponctuellement et correspondant au pays que vous avez choisi lors de la création de votre Compte utilisateur. Cela signifie que lorsqu'une carte de débit ou de crédit est requise, vous devez détenir une carte de débit ou de crédit émise dans le pays dont vous êtes résident, ou fournir d'autres informations requises pour le moyen de paiement concerné.

4.3

Le prix de chaque Abonnement est publié sur le Site internet (la « Mensualité »). Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (le cas échéant). En souscrivant à un Abonnement pour un pays spécifique, vous confirmez que vous vivez dans ce pays et y payez vos impôts.

4.4

Lors de la création de votre Abonnement, vous fournissez des informations de paiement conformément aux indications du Site internet ou de l'Application. Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés par Readly ponctuellement pour l'Abonnement concerné.

4.5

Readly Free est fourni gratuitement. Cependant, veuillez noter que vous êtes toujours responsable de tous les frais liés à l'utilisation d'Internet et aux données mobiles susceptibles de s'appliquer lors de l'utilisation du Service.

4.6

L'obligation de payer survient à l'échéance de la période définie par Readly Free, sous réserve que Readly n'ait pas reçu de notification indiquant votre souhait de résilier votre Abonnement préalablement. La Mensualité est alors prélevée mensuellement à l'avance, selon le jour de votre souscription au Service (la « Période d'abonnement »), et jusqu'à la résiliation par vos soins de l'Abonnement conformément à la Section 6 ci-après. Si la Mensualité ne peut pas être prélevée le même jour au cours d'un mois donné, par exemple si ce jour n'est pas un jour ouvrable (à l'exception des jours fériés), la Mensualité sera prélevée le jour ouvrable suivant.

4.7

Afin de pouvoir accéder en continu au Contenu, vous devez veiller à avoir réglé la Mensualité selon le moyen de paiement applicable à l'Abonnement concerné. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, vous devez veiller à ce que le solde permette de régler la Mensualité, avant chaque nouvelle Période d'abonnement. Si votre compte ne peut être prélevé, Readly vous enverra un message à ce sujet, et tentera de prélever à nouveau votre compte. Concernant les paiements avec une carte de débit ou de crédit, de nouvelles tentatives peuvent être effectuées chaque jour sur une période allant jusqu'à dix (10) jours. Si après la dernière tentative, la Mensualité n'a pas été réglée, votre accès au Contenu sera automatiquement interrompu.

4.8

REMARQUE IMPORTANTE : READLY RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT VOTRE ABONNEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT (LA « DATE DE RENOUVELLEMENT ») ET, CONFORMÉMENT À L'AUTORISATION FOURNIE AU MOMENT DE VOTRE SOUSCRIPTION, READLY PRÉLÈVERA VOTRE CARTE DE DÉBIT OU DE CRÉDIT DU MONTANT APPLICABLE AINSI QUE DE TOUTES VENTES OU TAXES SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AJOUTÉES À VOTRE MENSUALITÉ (SAUF EN CAS DE RÉSILIATION PRÉALABLE À LA DATE DE RENOUVELLEMENT, CONFORMÉMENT À LA SECTION 6 CI-APRÈS). CHAQUE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT CORRESPOND GÉNÉRALEMENT À UN (1) MOIS. SI VOUS SOUSCRIVEZ À UN ABONNEMENT COMPRENANT UNE PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE, SAUF EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT AVANT L'ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE, CONFORMÉMENT À L'AUTORISATION FOURNIE AU MOMENT DE VOTRE SOUSCRIPTION, READLY PRÉLÈVERA AUTOMATIQUEMENT LA PREMIÈRE MENSUALITÉ DE L'ABONNEMENT MENSUEL À L'ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE, PUIS CHAQUE MOIS SUIVANT À LA DATE DE RENOUVELLEMENT, JUSQU'À RÉSILIATION.

Conditions spécifiques au Contrat de partenaire.

4.9

Pour certains Abonnements proposés par un partenaire de Readly dans le cadre du Contrat de partenaire, le paiement peut être requis selon une méthode spécifique, par exemple sur facturation. Les prix et les conditions de paiement du Contrat de partenaire sont fournis dans les conditions générales appliquées par le partenaire de Readly.

4.10

En cas de questions concernant les conditions de paiement et les prix des Contrats de partenaire, veuillez contacter l'assistance client du partenaire concerné.

5 DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement sous 14 jours sans fournir de motif.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à Readly AB, Gjörwellsgatan 30, 112 60 Stockholm, Suède, tél. +46 8 256 770 de votre décision de rétractation du présent contrat par déclaration claire (par ex., avec une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner)

• Pour Readly AB, Gjörwellsgatan 30, 112 60 Stockholm, Suède
• Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je me retire/nous nous retirons (*) de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*)/de fourniture du service suivant (*)
• Commandé le(*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de notification sur papier)
• Date

__________

(*) Supprimer la mention inutile

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, Readly vous remboursera tous les paiements perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par notre entreprise), sans retard injustifié et en tous les cas dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement sera effectué selon les modalités de paiement utilisées pour la transaction initiale, sauf accord formel explicite ; en tout les cas, vous n'encourrez aucuns frais résultant dudit remboursement.

Exception à l'application du droit de rétractation :

Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas si (i) vous avez accepté de manière explicite que le Service commence immédiatement après votre souscription (par ex. avant la fin de la période de 14 jours prévue par le Code de la consommation français), et (ii) vous avez explicitement renoncé à bénéficier du droit de rétractation à cette occasion.

6 RÉSILIATION ET SUSPENSION DU SERVICE

Ne s'applique pas au Contrat de partenaire.

6.1

À tout moment, vous avez le droit de résilier votre Abonnement via la section « Mon compte » du Site internet. En cas d'annulation de votre abonnement, vous disposerez de l'accès au Service jusqu'à la fin de la Période d'abonnement pour laquelle vous avez payé. À échéance de la Période d'abonnement en cours, vous n'aurez plus accès au Service, et ne pourrez plus accéder au Contenu. Readly ne remboursera aucune Mensualité pour la Période d'abonnement restante.

6.2

Readly vous recommande de résilier votre Abonnement via la section « Mon compte » du Site internet. Une résiliation via « Mon compte » peut être effectuée à tout moment pendant la Période d'abonnement en cours, afin de ne pas recevoir d'autre prélèvement et de ne pas prolonger l'Abonnement pour une autre Période d'abonnement. La résiliation peut également être effectuée par e-mail ou auprès de l'assistance de Readly. Readly vous demande un délai raisonnable pour traiter votre demande ; jusqu'à deux (2) jours ouvrables peuvent être requis pour prendre en compte votre résiliation. Pour plus d'informations sur l'assistance Readly, veuillez consulter la Section 7 ci-après. Pour connaître les heures d'ouverture de l'assistance, veuillez consulter https://fr.readly.com/support (https://fr.readly.com/support).

6.3

En cas de violation substantielle par l'une des parties du présent Contrat, les deux parties peuvent résilier le présent Contrat sous réserve qu'une période de préavis de 15 jours soit respectée. En cas de résiliation à votre demande due à une violation substantielle de la part de Readly de ses obligations contractuelles, Readly vous remboursera partiellement la période facturée non utilisée correspondant à la période de restriction. En cas de résiliation unilatérale par Readly pour violation substantielle de vos obligations, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

6.4

Votre accès au Service peut également être suspendu de manière temporaire si la Mensualité ne peut pas être prélevée pour un motif de force majeure tel que défini par l'Article 1218 du Code civil français, ou en cas de circonstances vous étant imputables en tant qu'utilisateur (par exemple, si la Mensualité ne peut pas être prélevée en raison d'un manque de fonds sur votre compte bancaire, ou si vous interrompez intentionnellement vos paiements). Une fois la Mensualité payée, votre accès au Contenu de votre Abonnement sera restauré.

Conditions spécifiques au Contrat de partenaire.

6.5

Dans le cas d'un Contrat de partenaire, vous devez résilier l'Abonnement conformément aux conditions générales applicables entre vous et le partenaire. Vous ne pouvez pas contacter Readly directement pour résilier l'Abonnement.

6.6

En cas de violation par l'une des parties du présent Contrat, les deux parties peuvent le résilier en respectant une période de préavis de 30 jours, sauf sur demande explicite de votre part en cas de résiliation à votre initiative non causée par un manquement de votre part. En cas de résiliation à votre demande due à une violation substantielle de la part de Readly de ses obligations contractuelles, Readly vous remboursera partiellement la période facturée non utilisée correspondant à la période de restriction. En cas de résiliation unilatérale par Readly pour violation substantielle de vos obligations, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

6.7

Votre accès au Service peut également être temporairement suspendu si le partenaire de Readly informe Readly du non-paiement de votre part de la Mensualité correspondant au Service. Une fois Readly prévenu du paiement de la Mensualité par le partenaire, votre accès au Contenu de votre Abonnement sera restauré.

6.8

Veuillez noter que si votre Compte a été payé avec une Carte cadeau que vous avez reçue de quelqu’un d’autre, il existe un risque que le Compte soit désactivé pendant la période de rétractation. Ce délai dure 14 jours à compter de l’achat de la Carte Cadeau. Pour éviter que cela ne se produise, vous devez modifier le mode de paiement du Compte avant que l’acheteur de la Carte cadeau n’utilise le droit de rétractation. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux (https://fr.readly.com/giftcards_terms).

7 ASSISTANCE

En cas de questions ou de problèmes avec le Service, veuillez contacter l'assistance de Readly. Les informations concernant les différentes manières de contacter l'assistance sont disponibles sur https://fr.readly.com/support (https://fr.readly.com/support). Toutes les réclamations sont traitées par l'assistance. Les coordonnées sont indiquées dans la Section 20 ci-après.

8 MODIFICATIONS DU SERVICE, PRIX ET CONTRAT

8.1

Readly déploie tous les efforts possibles pour améliorer son Contenu en permanence, et se réserve donc le droit de mettre à jour le Contenu mis à votre disposition à travers le Service. Cependant, une partie du Contenu de Readly peut n'être disponible que de manière temporaire. Readly et ses partenaires ne procèderont à aucun remboursement de mensualités prépayées dans le cadre des conditions susmentionnées pour la Période d'abonnement en cours, sous réserve que la modification ne provoque aucun inconvénient déraisonnable à votre égard.

Ne s'applique pas au Contrat de partenaire.

8.2

Readly a le droit de modifier la Mensualité des Périodes d'abonnement à venir avec notification préalable écrite au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, en raison des modifications ou augmentations des coûts liés à la fourniture du Contenu. Les notifications relatives auxdites variations de prix vous sont envoyées via l'Application et/ou selon les coordonnées fournies par vos soins lors de l'enregistrement de votre Compte utilisateur. Vous avez le droit de résilier votre Abonnement à tout moment et de vous rétracter du présent Contrat avec prise d'effet à la fin de la Période d'abonnement pour laquelle vous avez payé. Il vous sera demandé d'accepter la modification de prix en acceptant le nouveau prix lors de votre prochaine connexion.

8.3

Readly est susceptible de modifier ponctuellement le présent Contrat, sous réserve que les modifications soient raisonnables pour vous après examen de votre intérêt et de celui de Readly. Le cas échéant, vous serez notifié desdites modifications. Les notifications vous sont envoyées, par le biais de l'Application ou des coordonnées fournies par vos soins lors de l'enregistrement de votre Compte utilisateur, au moins trente (30) jours avant la prise d'effet des modifications. En cas de désaccord avec les modifications apportées, vous bénéficiez toujours du droit de résilier le présent Contrat. La résiliation sera effective à la fin de la Période d'abonnement en cours. Lors de la notification des modifications, Readly vous rappellera ce droit de résiliation. En cas de modification importante du Contrat, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions générales lors de votre prochaine connexion. Après acceptation, les nouvelles conditions générales entreront en vigueur.

Conditions spécifiques au Contrat de partenaire.

8.4

Readly est susceptible de modifier ponctuellement le présent Contrat, sous réserve que les modifications soient raisonnables pour vous après examen de votre intérêt et de celui de Readly. Le cas échéant, vous serez notifié desdites modifications. Les notifications vous sont envoyées, par le biais de l'Application ou des coordonnées fournies par vos soins lors de l'enregistrement de votre Compte utilisateur, au moins trente (30) jours avant la prise d'effet des modifications. Vous avez toujours le droit de vous opposer aux modifications si elles ne vous conviennent pas. En cas de modification importante du Contrat, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions générales lors de votre prochaine connexion. Si vous n'acceptez pas ces modifications, elles n'entreront pas en vigueur.

9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1

Le contenu du Service, notamment les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, documents, ainsi que l'organisation et les rassemblements de ces derniers, tous les logiciels utilisés par le Service, ainsi que le Contenu, sont la propriété exclusive de Readly et de ses concédants et fournisseurs (la « Propriété intellectuelle »). La Propriété intellectuelle est, ou peut être, protégée par les lois internationales en vigueur, notamment par des droits d'auteur et autres lois et accords protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous consentez à vous soumettre à ces lois et accords et à ne pas altérer, occulter ou supprimer les notifications concernant les droits d'auteur ou droits de propriété de ladite Propriété intellectuelle.

9.2

Readly est une marque déposée en Union européenne, en Suède, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays. Les autres marques déposées, noms et logos présents sur ce Site internet, sur le Service et sur l'Application sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sauf prescription ou limitation contraire par les lois en vigueur, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de contenu protégé par des droits d'auteur ou par une marque déposée est strictement interdite sans le consentement explicite écrit du détenteur des droits d'auteur ou du concédant.

9.3

Le logiciel inclus avec le Service et l'Application est sous licence. Il ne vous est pas vendu. En souscrivant au Service, vous obtenez un droit d'utilisation du logiciel personnel, non exclusif, non transférable, non attribuable et ne pouvant faire l'objet d'une sous licence dans le monde entier, limité dans le temps à la durée de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle ainsi que de toute extension. Readly conserve la propriété de toutes les copies du logiciel, même après son installation sur votre Appareil mobile. Readly est autorisé à affecter cette licence ou toute partie de celle-ci à tout tiers, sans restrictions.

9.4

Tout logiciel tiers inclus dans le Service vous est cédé sous licence selon un contrat ou conformément à la licence tierce correspondant audit logiciel. Les conditions d'utilisation dudit logiciel tiers sont publiées sur le Site internet.

9.5

Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour un usage personnel, et ne faire que quelques copies des magazines et journaux conformément aux lois en vigueur. Les autres droits légaux de reproduction (copies) dans le cadre des lois impératives sur les droits d'auteur ne sont pas affectés. Sauf mention contraire dans les lois impératives sur les droits d'auteur, vous ne disposez pas du droit de modifier ou de corriger le travail constituant le Contenu, de louer ou de transmettre, vendre ou transférer par sous licence ou de distribuer de toute autre manière que ce soit le Contenu ou les copies créées du Contenu. Les statuts de Readly (et de tous les contributeurs identifiés) en tant qu'auteur du Contenu du Site internet et/ou de l'Application doivent être à tout moment reconnus.

10 CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX APPLICATIONS

Généralités

10.1

Vous reconnaissez et comprenez que Readly peut ponctuellement émettre des versions mises à jour de l'Application, et que Readly peut effectuer des mises à jour électroniques automatiques de la version de l'Application que vous utilisez actuellement sur votre Appareil mobile. Vous acceptez lesdites mises à jour automatiques sur votre Appareil mobile ainsi que l'application du présent Contrat auxdites mises à jour.

10.2

Conformément à la Section 9 ci-dessus, vous ne détenez qu'une licence limitée de l'Application. Readly, ses concédants et/ou ses fournisseurs conservent la propriété de l'Application (et de toute copie de l'Application). Des frais standard liés à l'utilisation d'Internet peuvent s'appliquer lors de l'utilisation de l'Application.

Application iOS

10.3

La présente section définit les conditions supplémentaires qui s'appliquent à toute Application fournie par Readly et conçue pour une utilisation sur Appareil mobile avec iOS d'Apple téléchargée via l'App Store (l'« Application Readly pour iOS ») :

1. Vous reconnaissez que les présentes conditions s'appliquent exclusivement entre Readly et vous, pas à Apple, Inc. (« Apple »).
2. Votre utilisation de l'Application Readly pour iOS doit respecter les Conditions de service alors en vigueur dans l'App Store d'Apple.
3. Readly est exclusivement responsable et dégage Apple de toute responsabilité concernant l'Application Readly pour iOS ainsi que les Services et le Contenu qui y sont mis à disposition. Vous reconnaissez qu'Apple ne détient aucune obligation de maintenance et d'assistance concernant notre Application iOS. Dans la limite applicable par la loi, Apple n'a aucune obligation de garantie au regard de l'Application Readly pour iOS ou du présent Contrat.
4. Vous consentez à ce que Readly soit exclusivement responsable et dégage Apple de toute responsabilité de traiter les réclamations émises par vous-même ou par des tiers concernant l'Application Readly pour iOS ou votre possession et/ou votre utilisation de l'Application Readly pour iOS, notamment : (i) les réclamations sur la fiabilité du produit ; (ii) toute réclamation relative à la non-conformité de l'Application iOS aux exigences légales ou règlementaires en vigueur ; et (iii) les réclamations relevant de la protection du consommateur ou autre législation similaire, lesdites réclamations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales et par les lois applicables à Readly en tant que fournisseur de l'Application Readly pour iOS.
5. Vous consentez à ce que Readly soit exclusivement responsable et dégage Apple de toute responsabilité pour l'extension de la portée du présent Contrat, pour la recherche, la défense, le règlement et la décharge de toute réclamation d'infraction de propriété intellectuelle tierce liée à l'Application Readly pour iOS ou à votre possession et utilisation de l'Application Readly pour iOS.
6. Lors de l'utilisation de l'Application Readly pour iOS, vous consentez à respecter toutes les conditions de contrat tiers en vigueur (par ex. vous ne devez pas être en infraction des conditions générales de votre service de données sans fil lors de l'utilisation de l'Application iOS).
7. Vous acceptez qu'Apple et ses filiales soient des bénéficiaires tiers du présent Contrat de par leur lien avec votre licence de l'Application Readly pour iOS. Après acceptation du présent Contrat, Apple détient le droit (et est réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes conditions générales à votre égard concernant votre licence de l'Application Readly pour iOS en tant que bénéficiaire tiers aux présentes.

Application Android

10.4

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application fournie par Readly et conçue pour une utilisation sur Appareil mobile avec Android (l'« Application Readly pour Android ») :

1. Vous reconnaissez que les présentes conditions s'appliquent exclusivement entre Readly et vous, pas à Google, Inc. (« Google »).
2. Votre utilisation de l'Application Readly pour Android doit respecter les Conditions de service de Google alors en vigueur.
3. Google n'est qu'un fournisseur de Google Play, où vous avez obtenu l'Application Readly pour Android. Readly est exclusivement responsable et dégage Google de toute responsabilité concernant l'Application Readly pour Android ainsi que les Services et le Contenu qui y sont mis à disposition. Google ne détient aucune obligation ou responsabilité relative à l'Application Readly pour Android ou au présent Contrat.
4. Vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers des conditions générales relatives à l'Application Readly pour Android.

Application Kindle

10.5

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application fournie par Readly et conçue pour une utilisation sur Appareil de lecture numérique Kindle téléchargée via l'Appstore d'Amazon (l'« Application Readly pour Kindle »).

1. Vous reconnaissez que les présentes conditions s'appliquent exclusivement entre Readly et vous, pas à Amazon Digital Services LLC (« Amazon »).
2. Votre utilisation de l'Application Readly pour Kindle doit respecter les Conditions client alors en vigueur dans l'Appstore d'Amazon.
3. Amazon n'est qu'un fournisseur de Amazon Appstore, où vous avez obtenu l'Application Readly pour Kindle. Readly est exclusivement responsable et dégage Amazon de toute responsabilité concernant l'Application Readly pour Kindle ainsi que les Services et le Contenu qui y sont mis à disposition. Amazon ne détient aucune obligation ou responsabilité relative à l'Application Readly pour Kindle ou au présent Contrat.

11 DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'enregistrement de vos données personnelles à la création de votre Compte utilisateur et lors de l'acceptation du Contrat, Readly collecte et traite des données personnelles à votre sujet. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Readly (y compris sur l'usage des cookies) pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Readly : https://readly.com/privacy (https://readly.com/privacy).

12 DISPONIBILITÉ

Le service est normalement disponible en continu, tous les jours de la semaine. Cependant, Readly ne peut garantir que l'utilisation du Service sera exempte d'interruptions ou de défaillances. Le Service peut exceptionnellement être totalement ou partiellement indisponible lors de l'exécution de copies de sauvegarde, d'opérations de maintenance, d'améliorations, de mises à jour de sécurité nécessaires ou autres. Readly vous informera de toute interruption programmée par préavis raisonnable, sauf nature urgente de l'opération provoquant l'indisponibilité.

13 AVIS

Dans le cadre de l'envoi ou de la transmission de toute communication ou de commentaires, questions, suggestions ou éléments connexes à Readly par voie postale, par e-mail, par téléphone ou autre (collectivement « Avis »), suggestions ou recommandations de modifications du Site internet, de l'Application ou du Service, notamment de nouvelles options ou fonctionnalités y afférent, ledit Avis sera non confidentiel et non propriétaire et traité comme tel. Par les présentes, vous attribuez tout droit, propriété et intérêt à Readly qui est libre de l'utiliser sans aucune attribution ou compensation à votre intention, toutes idées, tous savoir-faire, concepts, techniques ou autre propriété intellectuelle et droits de propriété contenus dans l'Avis, pouvant faire l'objet d'un brevet ou non, pour toute utilisation, notamment le développement, la production, la mise en production, l'octroi de permis, le marketing et la vente, directs ou indirects, de produits et services ayant recours audit Avis. Vous comprenez et consentez à ce que Readly ne soit tributaire d'aucune obligation d'utilisation, d'affichage, de reproduction ou de distribution desdites idées et desdits savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans l'Avis, et vous ne détenez aucun droit de contraindre auxdits utilisation, affichage, reproduction ou distribution.

14 GARANTIE

14.1

Nonobstant ce qui précède, les dispositions légales relatives à vos droits en cas de non-conformité du Service s'appliquent. En particulier, vous bénéficiez en tant que consommateur des garanties légales de conformité relatives aux Articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation français.

14.2

Vous êtes exclusivement responsable de votre connexion Internet. Readly n'est en aucun cas responsable de votre incapacité à télécharger ou à accéder au Service ou à son Contenu. Le Contenu téléchargé ou autrement obtenu via l'utilisation du Service est disponible à vos propres risques, et nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé à votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil, ou d'aucune perte de données survenant suite au téléchargement ou à l'utilisation dudit Contenu.

15 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUENT OU NE LIMITENT AUCUNEMENT LA RESPONSABILITÉ DE READLY EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES DUES À SA NÉGLIGENCE, À UNE FRAUDE OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF.

15.2

READLY NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DOMMAGES RÉSULTANT DU NON-RESPECT OU D'UNE MAUVAISE EXÉCUTION DU CONTRAT ATTRIBUABLE À (i) VOUS, (ii) AUX ACTIONS IMPRÉVISIBLES ET INCONTOURNABLES DE TIERS AU CONTRAT, OU (iii) UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE DÉFINI PAR L'ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL FRANÇAIS.

16 LIENS ET RESSOURCES TIERS DE L'APPLICATION ET DU SITE INTERNET

Lorsque l'Application et/ou le Site Internet de Readly contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre informatif uniquement. Readly ne détient aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources.

17 ACCÈS UTILISATEUR ET VIRUS

17.1

Vous avez la responsabilité de la configuration de vos technologies informatiques, programmes informatiques et plateformes d'accès aux Services, à l'Application et/ou au Site Internet. Vous devez utiliser vos propres logiciels de protection contre les virus.

17.2

Toute utilisation abusive de l'Application ou du Site Internet de Readly par l'introduction volontaire de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles est interdite. Vous ne devez tenter par aucun moyen d'obtenir un accès non autorisé à l'Application Readly, au Site Internet, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à aucun serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés. Vous ne devez en aucun cas attaquer les Services de Readly via une attaque pour déni de service ou une attaque pour déni de service distribuée. En violant cette provision, vous risquez de commettre une infraction pénale au regard de la loi. Readly signalera toute violation de cette sorte aux autorités policières compétentes, et nous coopérerons avec ces autorités en leur transmettant votre identité. En cas de violation de cette sorte, votre droit d'utilisation des Services Readly sera immédiatement interrompu.

18 TRANSFERT OU AFFECTATION

Readly détient la compétence pour transférer ou affecter tout ou partie de ses droits et obligations au présent Contrat. Vous ne détenez aucune compétence pour transférer ou affecter tous droits ou obligations au présent Contrat.

19 LITIGES

19.1

Sauf exigence légale d'un État membre de l'Union européenne ou de toute autre juridiction, le présent Contrat est soumis au droit français, indépendamment du choix ou des conflits juridiques.

19.2

En outre, vous et Readly acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de France pour résoudre tout litige, réclamation ou poursuite liés au présent Contrat.

19.3

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne, vous pouvez également avoir recours à la plateforme en ligne de la Commission européenne pour la résolution de litiges. Cette plateforme en ligne vous permet, en tant que consommateur, de résoudre les litiges liés aux commandes en ligne sans passer par un tribunal. La plateforme dédiée à la résolution de litiges est disponible en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

Votre litige peut être examiné par un médiateur uniquement si vous avez déjà essayé de le résoudre avec l'assistance de Readly conformément aux conditions du présent Contrat (les coordonnées sont indiquées dans la Section 20 ci-après).

19.4

Si l'une des mentions du présent Contrat est réputée contraire au droit applicable, ladite mention sera interprétée de manière à refléter les intentions des parties, et aucune autre ne saurait être modifiée. La non-application par Readly de toute provision du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ladite provision.

19.5

Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre vous et Readly, et se substitue à tous accords, négociations ou échanges antécédents ou contemporains entre vous et Readly relatifs au Site Internet, au Service et aux Applications.

19.6

Les droits de propriété, vos représentations, ainsi que les indemnités, limitations de responsabilité et provisions générales persistent au-delà de la résiliation du présent Contrat.

20 COORDONNÉES

Readly AB
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Dernière mise à jour le : 04/11/2022
Valide à compter du : 08/06/2022